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Calculateur de frais de notaire — Succession 2026
Calculez avec précision les frais de notaire liés au règlement d'une succession. Notre calculateur détaille les émoluments proportionnels, les droits d'enregistrement, les débours et la TVA — selon le barème officiel en vigueur en 2026.
Que comprennent les frais de notaire en succession ?
- Émoluments proportionnels : calculés sur l'actif brut de la succession selon un barème dégressif
- Droits de mutation : perçus pour le compte de l'État selon le lien de parenté
- Débours : frais engagés pour le compte du client (copies, publications, etc.)
- TVA à 20 % sur les émoluments et la rémunération du notaire
Barème des émoluments proportionnels du notaire (2024)
- Jusqu'à 6 500 € : 3,945 %
- De 6 500 € à 17 000 € : 1,627 %
- De 17 000 € à 60 000 € : 1,085 %
- Au-delà de 60 000 € : 0,814 %
Guide complet des frais de notaire →