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Simulateur de démembrement de propriété 2026 — Usufruit & nue-propriété

Calculez la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du Code général des impôts. Notre simulateur couvre le démembrement viager, temporaire, la donation démembrée, la SCI familiale et l'assurance-vie en démembrement.

Barème de l'usufruit viager (art. 669 CGI)

• Usufruitier de moins de 21 ans : usufruit = 90 % / nue-propriété = 10 %
• De 21 à 30 ans : usufruit = 80 % / nue-propriété = 20 %
• De 31 à 40 ans : usufruit = 70 % / nue-propriété = 30 %
• De 41 à 50 ans : usufruit = 60 % / nue-propriété = 40 %
• De 51 à 60 ans : usufruit = 50 % / nue-propriété = 50 %
• De 61 à 70 ans : usufruit = 40 % / nue-propriété = 60 %
• De 71 à 80 ans : usufruit = 30 % / nue-propriété = 70 %
• De 81 à 90 ans : usufruit = 20 % / nue-propriété = 80 %
• Plus de 91 ans : usufruit = 10 % / nue-propriété = 90 %

Pourquoi démembrer ?

Le démembrement de propriété permet de transmettre la nue-propriété d'un bien tout en conservant l'usufruit (et donc les revenus ou l'usage du bien). À la fin de l'usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans payer de droits supplémentaires.

Guide complet sur le démembrement →