Perdre un proche bouleverse tout. Et pourtant, les démarches administratives ne peuvent pas attendre : certaines doivent être accomplies en quelques heures, d'autres dans les jours ou les semaines qui suivent. Ce guide vous présente les étapes dans l'ordre chronologique, avec les délais exacts et les points de vigilance, pour que vous puissiez avancer sereinement, une étape à la fois.
Les premières 24 heures : déclarer le décès
La toute première démarche administrative est la déclaration du décès à la mairie. Elle doit intervenir dans les 24 heures suivant le constat officiel du décès, hors week-ends et jours fériés. Si le décès survient un vendredi soir, la déclaration peut donc attendre le lundi matin sans pénalité.
Avant cette déclaration, un médecin doit avoir établi le certificat de décès — document obligatoire comportant deux volets : un volet administratif (identité, heure et lieu du décès) et un volet médical confidentiel transmis uniquement à l'Agence Régionale de Santé. Sans ce certificat, aucun transfert du corps n'est possible.
La déclaration se fait auprès de l'officier d'état civil de la mairie du lieu du décès, quelle que soit la commune de résidence du défunt ou de sa famille. Vous devez vous présenter avec : - votre pièce d'identité personnelle, - le certificat de décès établi par le médecin, - tout document d'identité du défunt (livret de famille, carte d'identité, acte de naissance).
Toute personne majeure peut effectuer cette démarche. Si le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l'établissement se charge lui-même de la déclaration dans les 24 heures. Une entreprise de pompes funèbres peut également déclarer le décès à votre place si vous avez signé un contrat avec elle.
Une fois la déclaration enregistrée, l'acte de décès est délivré immédiatement lorsque vous vous présentez en personne à la mairie. Demandez-en plusieurs exemplaires originaux dès ce moment : banques, assurances et administrations n'acceptent généralement que des originaux, et vous en aurez besoin en plusieurs exemplaires simultanément.
En cas de retard dans la déclaration, le Code civil prévoit une amende. En pratique, une mise en demeure est d'abord adressée par recommandé, laissant 30 jours pour régulariser. L'amende passe alors de 15 à 150 euros. Si vous anticipez un obstacle logistique, contactez la mairie concernée dès que possible.
Concernant le corps du défunt : il doit être transféré vers une chambre mortuaire ou funéraire dans les 48 heures suivant le décès. La chambre mortuaire d'un établissement de santé accueille gratuitement le défunt pendant 3 jours ; au-delà, des frais journaliers s'appliquent. Une chambre funéraire privée est payante dès le premier jour.
La première semaine : informer les organismes essentiels
Dans les 7 jours suivant le décès, plusieurs organismes doivent être prévenus. Cette étape est souvent négligée dans l'urgence du deuil, mais elle conditionne la suite des démarches administratives.
L'employeur du défunt, s'il était salarié : cette notification permet d'interrompre le contrat de travail et d'activer les éventuelles prévoyances collectives (capital décès, remboursement de frais d'obsèques). En parallèle, sachez que vous avez droit à des congés pour événement familial : 3 jours en cas de décès du conjoint, d'un parent ou d'un frère ou d'une sœur ; 12 jours ouvrables en cas de décès d'un enfant, portés à 14 jours si l'enfant avait moins de 25 ans ou avait lui-même des enfants.
Les caisses de retraite (retraite de base et complémentaire Agirc-Arrco) : elles doivent cesser le versement de la pension du défunt. Cette démarche ouvre également le droit à une éventuelle pension de réversion pour le conjoint survivant. Son taux est fixé à 50 % de la retraite du défunt. Renseignez-vous auprès de chaque caisse concernée pour connaître les modalités d'attribution applicables à votre situation.
La CPAM (caisse d'assurance maladie) : joignez l'acte de décès et une copie de l'attestation d'immatriculation du défunt. Si le défunt était salarié, un capital décès peut être versé aux ayants droit.
La banque : dès qu'elle est informée du décès, la banque bloque les comptes individuels du défunt. Aucune opération n'est alors possible. Les comptes joints, eux, ne sont pas bloqués mais doivent faire l'objet d'une attention particulière.
Depuis le 13 novembre 2025, les frais bancaires liés à une succession sont plafonnés à 1 % du total des soldes et produits d'épargne du défunt, sans dépasser 850 euros. Ces frais sont totalement supprimés si le solde total est inférieur à 5 910 euros, si les comptes appartenaient à un mineur, ou si les héritiers fournissent une attestation commune sans complexité manifeste.
N'oubliez pas non plus la CAF (caisse d'allocations familiales) pour réviser les droits aux prestations, et les établissements scolaires si des enfants mineurs sont concernés.
Les 6 mois suivants : ouvrir et régler la succession
C'est la phase la plus structurante sur le plan juridique et fiscal. Deux questions se posent à chaque héritier : faut-il un notaire ? Et quels sont mes droits et obligations ?
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Le recours à un notaire est obligatoire dans les situations suivantes : - le défunt possédait un bien immobilier, - il avait rédigé un testament, - il avait consenti une donation antérieure, - un contrat de mariage ou un régime matrimonial particulier est en jeu, - un acte de notoriété est nécessaire pour établir la qualité d'héritier.
En revanche, si vous êtes enfant, parent ou conjoint du défunt et que l'actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros, et que vous n'avez bénéficié que de dons manuels dûment déclarés, vous êtes dispensé de déposer une déclaration de succession. Pour les autres héritiers, ce seuil tombe à 3 000 euros.
Pour estimer les frais à prévoir, consultez notre calculateur de frais de notaire pour une succession.
Les trois options de chaque héritier
Selon l'article 768 du Code civil, chaque héritier dispose de trois choix :
Accepter purement et simplement : vous héritez de l'actif et du passif du défunt. Si les dettes dépassent les biens, votre patrimoine personnel peut être engagé.
Accepter à concurrence de l'actif net : vous ne payez les dettes que dans la limite de ce que vous recevez. Votre patrimoine personnel est protégé. C'est l'option à privilégier si la situation financière du défunt est incertaine.
Renoncer à la succession : vous ne recevez rien et n'êtes responsable d'aucune dette. Votre part revient aux autres héritiers selon l'ordre successoral.
Le délai initial pour opter est de 4 mois à compter du décès. Sans décision dans ce délai, les autres héritiers peuvent vous sommer de vous prononcer — vous disposez alors de 2 mois supplémentaires. Sans réponse, vous êtes réputé acceptant pur et simple. En l'absence de toute sommation, le délai maximum est de 10 ans.
Une décision de la Cour de cassation du 5 février 2025 a confirmé que l'héritier sommé qui reste silencieux est automatiquement considéré comme acceptant pur et simple. Ne laissez pas ce délai s'écouler sans vous informer, surtout si le défunt avait des dettes.
La déclaration fiscale de succession
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). C'est sur cette base que sont calculés les droits de succession dus à l'État.
Pour tout comprendre sur cette étape, notre guide complet sur la déclaration de succession détaille les formulaires, les pièces à fournir et les délais de paiement.
| Lien de parenté | Abattement | Taux applicable |
|---|---|---|
| Enfant / parent (ligne directe) | 100 000 € par part | De 5 % à 45 % (barème progressif) |
| Frère / sœur | 15 932 € | 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % |
| Parent jusqu'au 4e degré | 1 594 € | 55 % |
| Tiers / concubin | 1 594 € | 60 % |
| Conjoint / partenaire de PACS | Exonération totale | 0 % |
Le paiement des droits intervient au moment du dépôt de la déclaration. Si vous ne pouvez pas régler immédiatement, il est possible de demander un paiement fractionné ou différé auprès du service des impôts, sous réserve de justificatifs. Tout échéancier non respecté rend le solde immédiatement exigible.
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Lancer le simulateurCas pratique : succession d'une mère, deux enfants, patrimoine de 250 000 €
Pour aller plus loin sur les stratégies permettant de réduire la facture fiscale lors d'une transmission, consultez notre guide pour réduire les droits de succession.
Conclusion : avancez étape par étape, vous n'êtes pas seul
Les démarches après un décès peuvent sembler écrasantes, surtout lorsqu'elles s'accumulent au moment où le deuil est le plus intense. Mais elles suivent une logique simple : d'abord l'urgence administrative (la déclaration de décès), puis les organismes du quotidien (banque, retraite, assurance maladie), puis la succession elle-même.
Retenez trois délais essentiels. 24 heures pour déclarer le décès à la mairie. Une semaine pour informer les organismes sociaux et bancaires. Six mois pour déposer la déclaration de succession et régler les droits fiscaux. Respectez ces jalons, et le reste s'organise naturellement.
Dernière chose : vous n'êtes pas obligé de tout gérer seul. Le notaire prend en charge la partie successorale dès que vous lui confiez le dossier. Et si la situation est complexe — famille recomposée, patrimoine important, héritiers en désaccord — un conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à structurer la transmission de façon optimale.
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